Politique de Confidentialité

Origines des renseignements

Trois canaux principaux alimentent nos bases :

Transmission volontaire lors des interactions

Vous nous fournissez directement des éléments lorsque vous complétez nos formulaires de demande d'accompagnement. Ces informations incluent votre identité civile, vos coordonnées d'échange, ainsi qu'une présentation sommaire de votre situation patrimoniale. Sans ces bases, impossible pour nous d'évaluer votre dossier ou d'établir une stratégie adaptée.

Observations techniques automatiques

Nos infrastructures numériques enregistrent certains marqueurs lors de votre navigation : l'adresse réseau de votre appareil, le type de navigateur employé, les pages consultées sur notre plateforme. Ces traces servent exclusivement au maintien de la sécurité et à l'amélioration de l'expérience utilisateur. Elles ne révèlent rien sur votre identité personnelle jusqu'à ce que vous choisissiez de nous la communiquer.

Documents complémentaires fournis pendant l'accompagnement

Une fois notre collaboration engagée, vous pourrez nous transmettre des justificatifs financiers : relevés bancaires, bulletins de salaire, bilans de dettes. Ces pièces nous permettent d'affiner notre diagnostic et de négocier efficacement avec vos créanciers. Leur collecte intervient progressivement, selon les besoins spécifiques de votre dossier.

Mobilisation de vos données

Vos coordonnées d'identité nous servent à personnaliser nos échanges et à établir les documents officiels nécessaires aux démarches juridiques éventuelles. Vos données financières alimentent nos analyses pour construire un plan de remboursement réaliste. Les informations de contact garantissent notre capacité à vous joindre pour les points d'étape réguliers.

Nos outils informatiques traitent vos chiffres pour générer des projections budgétaires, simuler différents scénarios de remboursement, et identifier les leviers d'optimisation. Ces opérations automatisées accélèrent le travail de nos conseillers sans remplacer leur jugement humain sur votre situation.

Lorsque votre dossier nécessite une intervention externe — par exemple une négociation avec un établissement bancaire — nous partageons uniquement les éléments pertinents pour cette démarche spécifique. Jamais l'intégralité de votre profil.

Circulation vers l'extérieur

Votre redressement implique parfois de transmettre des informations à des tiers. Mais cette circulation reste strictement encadrée.

Partenaires de service essentiels

Nous collaborons avec des prestataires techniques qui hébergent nos données ou gèrent nos communications. Ces entreprises accèdent uniquement aux éléments nécessaires à leur mission et s'engagent contractuellement à les protéger selon nos standards. Elles ne peuvent en aucun cas exploiter vos détails pour leur propre compte.

Acteurs financiers concernés par votre dossier

Lorsque nous négocions en votre nom avec des banques ou organismes de crédit, nous leur communiquons les informations pertinentes pour justifier nos propositions d'arrangement. Cette transmission intervient toujours dans le cadre de votre mandat et vise uniquement à obtenir les meilleures conditions de remboursement.

Autorités en cas d'obligation réglementaire

Des situations exceptionnelles peuvent nous contraindre légalement à divulguer certaines données : réquisition judiciaire, contrôle fiscal, vérification par les autorités de régulation financière. Ces transmissions restent rares et se limitent au strict minimum requis par la loi.

Nous ne vendons jamais vos informations. Aucun courtier en données, aucune régie publicitaire, aucun acteur commercial tiers ne reçoit vos détails de notre part. Votre confiance constitue notre capital le plus précieux.

Protection et sécurisation

Nos infrastructures techniques intègrent plusieurs couches de défense. Le chiffrement protège vos données en transit entre votre appareil et nos serveurs. Les accès à nos bases sont restreints par authentification renforcée et journalisés pour traçabilité. Des sauvegardes régulières garantissent la récupération en cas d'incident.

Nos équipes reçoivent une formation continue sur la confidentialité. Chaque collaborateur ne peut consulter que les dossiers dont il a effectivement besoin pour son travail. Les départs de personnel déclenchent immédiatement la révocation des accès.

Malgré ces précautions, aucun système informatique n'offre une invulnérabilité absolue. Les menaces évoluent constamment. Nous adaptons nos mesures face aux risques émergents, mais gardons à l'esprit qu'une intrusion reste toujours techniquement possible. En cas de violation compromettant vos données sensibles, vous seriez alerté rapidement pour prendre les mesures appropriées.

Vos prérogatives sur vos informations

La réglementation européenne vous accorde plusieurs leviers de contrôle. Vous pouvez à tout moment :

• Consulter vos données : Demandez une copie complète des informations que nous détenons sur vous. Nous vous la fournirons dans un format lisible sous quinze jours ouvrés.
• Corriger les inexactitudes : Signalez toute erreur dans votre dossier. Nous rectifierons immédiatement et notifierons les tiers concernés si nécessaire.
• Limiter certains traitements : Suspendez temporairement l'exploitation de vos données si vous contestez leur exactitude ou la légitimité de leur usage, le temps que nous examinions votre demande.
• Vous opposer à un traitement : Refusez une utilisation spécifique de vos informations lorsqu'elle repose sur notre intérêt légitime plutôt que sur le contrat. Nous cesserons sauf motif impérieux à justifier.
• Récupérer vos données : Obtenez vos informations dans un format structuré et couramment utilisé pour les transférer ailleurs si vous le souhaitez.
• Effacer votre dossier : Demandez la suppression complète de vos données une fois votre accompagnement terminé et les obligations légales de conservation expirées.

Ces droits connaissent certaines limites. Nous devons parfois conserver des documents pour respecter nos obligations comptables, fiscales ou juridiques. La loi française nous impose par exemple de garder les pièces justificatives pendant plusieurs années. Au-delà de ces contraintes, votre demande sera honorée.

Durée de conservation

Nous ne gardons pas vos informations indéfiniment. Plusieurs chronologies coexistent selon la nature des données :

Pendant la durée active de votre accompagnement, l'intégralité de votre dossier reste accessible à nos conseillers. Cette phase peut s'étendre de quelques mois à plusieurs années selon la complexité de votre situation.

Une fois votre redressement abouti ou notre collaboration interrompue pour une autre raison, vos données entrent en phase d'archivage. Elles demeurent stockées mais ne sont plus consultables en routine. Seules des obligations légales ou contentieuses justifient alors un accès. Cette période d'archivage s'étend généralement sur six ans pour les documents comptables et fiscaux, dix ans pour les pièces à caractère juridique potentiel.

Au terme de ces délais réglementaires, vos informations font l'objet d'une destruction sécurisée. Les supports numériques sont effacés selon des protocoles rendant toute récupération impossible. Les éventuels documents papier sont détruits physiquement.

Certaines données statistiques anonymisées peuvent être conservées au-delà pour nos besoins d'analyse interne. Ces agrégats ne permettent plus de vous identifier individuellement.

Fondements juridiques

Le droit européen exige que chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale claire. Pour miraventiqlo, trois fondements principaux s'appliquent selon les situations :

L'exécution de notre contrat de service

La majorité des traitements trouvent leur justification dans la nécessité de remplir nos engagements envers vous. Impossible d'analyser votre budget sans accéder à vos revenus et charges. Impossible de négocier avec vos créanciers sans connaître le montant de vos dettes. Ces opérations découlent directement du service que vous nous demandez.

Notre intérêt légitime

Certaines activités, bien que non strictement indispensables au contrat, servent des objectifs commerciaux raisonnables qui ne portent pas atteinte à vos droits fondamentaux. Par exemple, l'analyse des dossiers traités nous aide à améliorer nos méthodes. Le suivi de la qualité de nos prestations via des indicateurs internes relève aussi de cette catégorie. Dans ces cas, nous vérifions toujours que notre intérêt ne l'emporte pas sur votre vie privée.

Le respect de nos obligations légales

La législation française nous impose de conserver certains documents : pièces comptables pour les contrôles fiscaux, justificatifs pour d'éventuelles procédures judiciaires, déclarations réglementaires auprès des autorités de supervision. Ces conservations échappent à votre consentement car elles répondent à une contrainte légale supérieure.

Nous appliquons le Règlement Général sur la Protection des Données dans son intégralité. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés constitue notre autorité de contrôle. Vous pouvez la saisir directement si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits : CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Évolutions de cette politique

Nos pratiques évoluent avec les technologies et les réglementations. Nous modifions occasionnellement ce document pour refléter ces changements. La date de dernière révision figure en haut de page.

Les ajustements mineurs — corrections typographiques, clarifications de formulation — interviennent sans notification spécifique. En revanche, toute modification substantielle affectant vos droits ou nos pratiques de collecte vous sera signalée par message électronique. Vous disposerez alors d'un délai pour consulter la nouvelle version avant son entrée en vigueur.

La poursuite de votre utilisation de nos services après ces modifications vaut acceptation implicite. Si les nouveaux termes ne vous conviennent pas, vous restez libre de mettre fin à notre collaboration.